Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRASSEURS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
4000776
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BRASSEURS DE FRANCE
Déposée le 23 avril 2013 par l'association loi 1901 DES BRASSEURS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRASSEURS DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DES BRASSEURS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729846 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26